Conditions générales de vente

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

 


SwimoSales

Dernière mise à jour : 22 février 2026

 

 

 

Article 1 – Identité du vendeur

 


La boutique SwimoSales est exploitée par :


EI – Souiden Elhem

Entreprise Individuelle (Micro-entrepreneur)

99 Avenue de Verdun

33610 Cestas – France

SIREN : [XXXXXXXXX]

Email : contact@swimosales.com

Email secondaire : swimosales@gmail.com


TVA non applicable – article 293B du CGI.

 

 

 

Article 2 – Objet

 


Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposés sur le site SwimoSales.


Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

 

 

Article 3 – Produits

 


Les produits proposés sont des objets physiques imprimés en 3D.


Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.

De légères variations peuvent apparaître en raison du procédé de fabrication (impression 3D).

 

 

 

Article 4 – Prix

 


Les prix sont indiqués en euros (€).

La TVA est non applicable conformément à l’article 293B du CGI.


Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.


Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

 

 

 

Article 5 – Commande

 


La validation de la commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.


Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

 

  • suspicion de fraude

  • litige antérieur

  • non-paiement

 

 

 

 

Article 6 – Paiement

 


Le paiement est exigible immédiatement à la commande.


Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments, PayPal ou autres prestataires.


Le vendeur ne stocke pas les données bancaires.

 

 

 

Article 7 – Livraison

 


Les produits sont expédiés depuis la France.


Délais indicatifs :

 

  • France : 2 à 5 jours ouvrés

  • Union Européenne : 3 à 8 jours ouvrés

 


Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur.


Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

 

 

 

Article 8 – Droit de rétractation

 


Conformément au droit européen, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.


Exceptions :

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

 

  • personnalisés

  • fabriqués sur mesure

  • réalisés selon les spécifications du client

 


Les frais de retour sont à la charge du client.


Le produit doit être retourné en parfait état.

 

 

 

Article 9 – Retours et remboursements

 


En cas de produit défectueux ou erreur de commande :


Le client doit contacter le vendeur dans un délai de 48h après réception.


Un justificatif (photo) pourra être demandé.


Après validation, un remboursement ou échange pourra être proposé.

 

 

 

Article 10 – Responsabilité

 


Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.


Les objets décoratifs ne sont pas destinés à un usage alimentaire ou à supporter des charges excessives sauf indication contraire.

 

 

 

Article 11 – Propriété intellectuelle

 


Tous les éléments du site SwimoSales (textes, images, logos) sont protégés.


Toute reproduction est interdite sans autorisation.

 

 

 

Article 12 – Données personnelles

 


Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

 

 

 

Article 13 – Droit applicable

 


Les présentes CGV sont soumises au droit français.


En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.


À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.