Conditions d’utilisation

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

 


Dernière mise à jour : 22 février 2026


Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site www.swimosales.com, exploité par :


EI – Souiden Elhem

Nom commercial : SwimoSales

99 Avenue de Verdun

33610 Cestas – France

Email : contact@swimosales.com

Support : support@swimosales.com


Entreprise individuelle immatriculée en France (SIREN disponible sur demande).

 

 

 

ARTICLE 1 – Objet

 


Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par SwimoSales.


Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

 

 

ARTICLE 2 – Produits

 


Les produits proposés sont principalement :

 

  • Articles décoratifs imprimés en 3D

  • Organisateurs et accessoires fonctionnels

  • Objets de décoration intérieure

 


Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent pas le vendeur.


Les légères variations liées au procédé d’impression 3D (texture, finition) ne constituent pas un défaut.

 

 

 

ARTICLE 3 – Prix

 


Les prix sont indiqués en euros (€).


Conformément au régime de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable

(Article 293 B du Code général des impôts).


Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.

 

 

 

ARTICLE 4 – Commande

 


La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.


SwimoSales se réserve le droit d’annuler toute commande en cas :

 

  • De problème de paiement

  • D’erreur manifeste de prix

  • De suspicion de fraude

 

 

 

 

ARTICLE 5 – Paiement

 


Le paiement est exigible immédiatement à la commande.


Les moyens de paiement acceptés sont :

 

  • Carte bancaire

  • PayPal

  • Autres solutions proposées par Shopify Payments

 


Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement.

 

 

 

ARTICLE 6 – Livraison

 


Les produits sont expédiés depuis la France.


Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif.


SwimoSales ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.


En cas de perte ou dommage pendant le transport, le client doit nous contacter sous 48 heures.

 

 

 

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

 


Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.


Les modalités complètes sont précisées dans la Politique de retour et remboursement.


Les produits personnalisés ne sont pas éligibles au droit de rétractation.

 

 

 

ARTICLE 8 – Garantie légale

 


Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation :


Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.


Toute réclamation doit être adressée à :

support@swimosales.com

 

 

 

ARTICLE 9 – Responsabilité

 


La responsabilité de SwimoSales ne pourra être engagée en cas :

 

  • D’usage inapproprié du produit

  • De mauvaise manipulation

  • D’usure normale

 


Les produits ne sont pas destinés à un usage alimentaire sauf indication contraire.

 

 

 

ARTICLE 10 – Données personnelles

 


Les informations collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

 

 

 

ARTICLE 11 – Propriété intellectuelle

 


Tous les éléments du site (textes, images, designs, modèles 3D) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.


Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

 

 

 

ARTICLE 12 – Droit applicable

 


Les présentes CGV sont soumises au droit français.


En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.


À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.